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Trois fausses informations centrales des autorités fédérales

Recours porté devant le Tribunal fédéral

Suisse - Le recourant Michael Derrer a transmis au Tribunal fédéral son recours contre la communication publique des autorités fédérales au sujet de l’initiative Monnaie pleine. Les trois contestations les plus importantes sont : une fausse allégation, une omission et une insinuation par le livret de vote fédéral.

Dans ses explications (livret de vote), le Conseil fédéral dit que les banques « peuvent allouer des crédits (…), elles peuvent employer à cet effet l’argent que les clients ont déposé sur leur compte ». Il s’agit d’une affirmation objectivement fausse qui induit les citoyens en erreur. Selon le porte-parole de l’initiative, Reinhold Harringer : « Cette affirmation met en doute la raison-même de l’initiative Monnaie pleine, à savoir la création monétaire par les banques commerciales qui représente un énorme risque pour l’économie et la société. »

En fait : les banques n’utilisent pas l’argent de l’épargne pour les crédits.
La Banque nationale écrit elle-même au sujet de l’octroi de crédits : « De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises ». La Deutsche Bundesbank le dit encore plus clairement : « L’octroi de crédits par une banque crée effectivement de la monnaie scripturale supplémentaire. L’idée très répandue qu’une banque transfère du vieil argent déjà créé, par exemple des fonds d’épargne, sans augmenter la masse monétaire, n’est pas juste. » Cela démontre de façon évidente que les allégations du Conseil fédéral dans son livret de vote sont fausses.

Omission des variantes de création monétaire par la Banque nationale
Le deuxième point central du recours dénonce le fait que le livret de vote ne mentionne qu’une seule des trois possibilités qu’aura la Banque nationale de créer de la nouvelle monnaie. Le Conseil fédéral suggère de façon trompeuse qu’avec la monnaie pleine la totalité de l’argent devra être mise en circulation sans dette. « Et c’est sur cette base qu’il construit ensuite une argumentation tout aussi erronée, selon laquelle la masse monétaire ne pourrait plus être réduite avec pour conséquence une inflation inévitable », déclare Reinhold Harringer. Le Conseil fédéral dissimule la possibilité que conservera la BNS de prêter de l’argent aux banques et d’acheter des devises, des titres et de l’or, comme elle le fait déjà aujourd’hui. La BNS conservera donc tous ses instruments actuels et en recevra un supplémentaire. De ce fait, avec la monnaie pleine elle pourra piloter la masse monétaire de manière encore plus flexible qu’aujourd’hui. En passant sous silence un élément aussi central, les autorités ne visent qu’à susciter la peur de l’inflation dans la population.

Les crédits seront toujours octroyés par les banques
Le livret de vote dit en outre que l’initiative « entraînerait donc une centralisation accrue de la gestion des crédits à la BNS. » Ce faisant, le Conseil fédéral ignore une partie centrale du texte constitutionnel, qui oblige la Banque nationale à « garantir l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers. » Cela ne signifie pas que la Banque nationale fasse elle-même des crédits aux entreprises, mais qu’elle doive veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’argent en circulation pour que les banques puissent répondre à la demande de crédits. L’interprétation qu’en fait le Conseil fédéral accuse l’initiative de vouloir centraliser le crédit. Mais en réalité, elle laisse les banques commerciales entièrement compétentes pour l’octroi des crédits.

Vous trouverez une analyse plus détaillée de toutes les contestations concernant le livret de vote ici.

Contact
Jean-Marc Heim, bureaumaps on@monnaie-pleine.ch, 076 422 45 32  


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